- Révocation populaire
- Droit constitutionnel: procédé de la démocratie semi-directe qui permet au peuple de mettre fin à un mandat électif avant le terme légal
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Révocation populaire
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RÉVOCATION DE L’ÉDIT DE NANTES — (1685) L’édit de Nantes (1598) avait établi, pour la première fois dans un grand État européen, la tolérance religieuse. L’édit de grâce d’Alès (1629) retirait aux protestants leurs garanties politiques; ils demeurèrent cependant loyaux durant la … Encyclopédie Universelle
Front populaire (France) — Pour les articles homonymes, voir Front populaire. Le Front populaire est une coalition de partis de gauche qui gouverna la France de 1936 à 1937. Il réunissait les trois principaux partis de la gauche, la SFIO, le Parti radical socialiste et le… … Wikipédia en Français
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Responsabilité gouvernementale — Responsabilité politique du Gouvernement La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils… … Wikipédia en Français
Responsabilité politique du Gouvernement — La responsabilité politique du Gouvernement est l obligation, pour les membres d un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu ils n ont plus la confiance de l autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». Elle est… … Wikipédia en Français
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Hiram Johnson — Mandats 23e Gouverneur de Californie 1911 – 1917 … Wikipédia en Français
Manifestations du Wisconsin de 2011 — 43°4′29.6″N 89°23′8″O / 43.074889, 89.38556 … Wikipédia en Français
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